Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 15 juillet 1907 relative à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 27 juin 1907, annexe n° 1109, p. 939
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mougeot, Léon, “Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réorganisation des services d'architecture au sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts, par Léon Mougeot, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37473.