Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
Titre
Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'ensemble des colonies (réglementation commune)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 septembre 1937, p. 10264-10265
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Moutet, Marius, “Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37474.