Rapport fait au nom de la commission d'Alsace-Lorraine chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par Eugène Muller, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission d'Alsace-Lorraine chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par Eugène Muller, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires du projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
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Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 22 février 1924, annexe n° 7177, p. 391-392
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
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Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Muller, Eugène, “Rapport fait au nom de la commission d'Alsace-Lorraine chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par Eugène Muller, député,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37475.