Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux
Titre
Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Recrutement prioritaire des architectes en chef et des architectes ordinaires des bâtiments civils et des palais nationaux en fonction au 21 février 1946 comme architectes des bâtiments de France (entretien des bâtiments civils et des palais nationaux)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er mai 1946, p. 3664
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Naegelen, Marcel-Edmond, “Arrêté du 20 avril 1946 relatif au recrutement des architectes des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et des palais nationaux,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37478.