Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques
Titre
Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 mai 1946, p. 4035
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Naegelen, Marcel-Edmond, “Loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37479.