Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs

Titre

Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Projet de loi

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, 3ème séance du 11 avril 1946, annexe n° 999, p. 966

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale

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Important

Citer ce document

Naegelen, Marcel, “Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, présenté par Marcel Naegelen, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37481.