Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion
Titre
Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 24 mai 1966, question orale n° 709, p. 587-589
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Nayrou, Jean, “Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37485.