Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion

Titre

Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 24 mai 1966, question orale n° 709, p. 587-589

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Important

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Nayrou, Jean, “Question orale n° 709 de Jean Nayrou et réponse du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale relatives au respect de la nature et du passé et aux nécessité de l'expansion,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37485.