Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Lucien Neuwirth, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Lucien Neuwirth, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 231, séance du 20 mai 1987
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 122 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Neuwirth, Lucien, “Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi sur le développement du mécénat, par Lucien Neuwirth, sénateur,” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37486.