Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse

Titre

Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 7 novembre 1952, annexe n° 4645, p. 2525-2526

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

députés

Interet document

Faible

Citer ce document

Nigay et al., “Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37487.