Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse
Titre
Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 7 novembre 1952, annexe n° 4645, p. 2525-2526
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
députés
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Nigay et al., “Proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par M. Nigay, Legaret, de Léotard, Ramonet, Morève, Massot et Centon, députés, renvoyée à la commission de la presse,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37487.