Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiques

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques (missions, organisation, composition, fonctionnement)

Créateur

Ornano (d'), Michel

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 5 janvier 1978, p. 192-194

Date

1977-12-28

Droits

Domaine public

Relation

Abrogation du décret n° 45-812 du 24 avril 1945 relatif à la commission supérieure des monuments historiques et des décrets qui l'ont modifié (décret n° 47-830 du 12 mai 1947

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02322

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture et de l'environnement

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Ornano (d'), Michel, “Décret n° 77-1524 du 28 décembre 1977 relatif à la commission supérieure des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37492.