Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Titre
Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 339, séance du 27 avril 1978
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 18 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'environnement et du cadre de vie
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ornano (d'), Michel, “Projet de loi relatif à la publicité extérieure et les enseignes, présenté par Michel d'Ornano, ministre de l'environnement et du cadre de vie, renvoyé à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37493.