Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites
Titre
Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 mai 1981, p. 1440-1444
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'environnement et du cadre de vie ; ministre de l'intérieur ; ministre de la défense ; ministre du budget ; ministre de la santé et de la sécurité sociale [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ornano (d'), Michel et al., “Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37494.