Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites

Titre

Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réforme générale des commissions départementales des sites (missions, composition, fonctionnement) et de la commission supérieure des sites (missions, composition)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 15 mai 1981, p. 1440-1444

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 5 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'environnement et du cadre de vie ; ministre de l'intérieur ; ministre de la défense ; ministre du budget ; ministre de la santé et de la sécurité sociale [etc]

Interet document

Important

Citer ce document

Ornano (d'), Michel et al., “Décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37494.