Décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles

Décret n° 77-1515 du 27 décembre 1977 relatif aux directions régionales des affaires culturelles

Monuments historiques -- Droit

Précisions relatives aux attributions des directions régionales des affaires culturelles : exclusion expresse des pouvoirs propres conférés aux architectes des bâtiments de France du champ de l'autorité des directeurs régionaux ; transfert aux directeurs régionaux des pouvoirs des pouvoirs exercés par les chefs des services régionaux du ministère de la culture

Journal officiel, Lois et décrets, 3 janvier 1977, p. 151

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

text

Imprimé

ministre de la culture et de l'environnement ; ministre de l'intérieur ; ministre délégué à l'économie et aux finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique)

Important