Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France

Titre

Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Questions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 31 mars 1992, questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523, p. 799-800

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

sénateurs

Interet document

Faible

Citer ce document

Pagès, Robert et al., “Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37503.