Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
Titre
Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 31 mars 1992, questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523, p. 799-800
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
sénateurs
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Pagès, Robert et al., “Questions écrites n° 18056, 18075, 18284, 18353, 18471, 18633, 18661, 18813, 18852, 18910, 19020 et 19523 de Robert Pagès, Rémi Herment, Edouard Le Jeune, Roger Besse, Jacqueline Fraysse-Cazalis etc et réponse du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace relatives à la réforme du statut des architectes des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37503.