Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)
Titre
Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 21 novembre 1974, question écrite n° 14206, p. 6934-6935
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palewski, “Question écrite n° 14206 de M. Palewski et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relative à la protection des sites (loi de 1930 : ambiguïté de certains de ses articles),” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37507.