Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, présentée par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Titre
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, présentée par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la résolution du 26 mars 1953 tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique : Assemblée nationale, Proposition de résolution
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 26 février 1952, annexe n° 2795, p. 407-408
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palewski, Jean-Paul, “Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, présentée par Jean-Paul Palewski, député, renvoyée à la commission de l'éducation nationale,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37509.