Questions orales sans débat de Jean-Paul Palewski et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la conservation des sites et monuments historiques et aux commissions départementales des sites
Titre
Questions orales sans débat de Jean-Paul Palewski et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la conservation des sites et monuments historiques et aux commissions départementales des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions orales sans débat relatives : 1° à la conservation des sites et monuments historiques et 2° aux commissions départementales des sites
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 29 avril 1960, questions orales sans débat p. 553-554
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
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Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palewski, Jean-Paul, “Questions orales sans débat de Jean-Paul Palewski et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la conservation des sites et monuments historiques et aux commissions départementales des sites ,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37511.