Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement
Titre
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels : Assemblée nationale, Proposition de résolution
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 20 juillet 1954, annexe n° 8889, p. 1424
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palewski, Jean-Paul et Bonnefous, Edouard, “Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à édicter, dans le cadre du projet d'aménagement de la région parisienne, une simplification de la réglementation et des procédures administratives relatives à l'implantation des immeubles d'habitation tout en assurant une protection efficaces des sites, paysages et ensembles naturels, par Jean-Paul Palewski et Edouard Bonnefous, députés, renvoyée à la commission de la reconstruction, des dommages de guerre et du logement,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37513.