Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député
Titre
Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis (2)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 mai 1960, annexe n° 643, p. 185-186
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palmero, “Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37514.