Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député

Titre

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Avis (2)

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 mai 1960, annexe n° 643, p. 185-186

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

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Palmero, “Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 568) relatif à la création de parcs nationaux, par M. Palmero, député,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37514.