Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, par Francis Palmero, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, par Francis Palmero, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaire de la loi n° 75-377 du 20 mai 1975 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 242, séance du 17 avril 1975
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palmero, Francis, “Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16 novembre 1972, lors de XVIIe session, par Francis Palmero, sénateur,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37516.