Question écrite n° 33978 de Francis Palmero et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la fiscalité du patrimoine architectural
Titre
Question écrite n° 33978 de Francis Palmero et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la fiscalité du patrimoine architectural
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la fiscalité du patrimoine architectural
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 8 janvier 1981, question écrite n° 33978, p. 23-24
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Palmero, Francis, “Question écrite n° 33978 de Francis Palmero et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la fiscalité du patrimoine architectural,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37517.