Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles

Titre

Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 377, séance du 16 juin 1977

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

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Faible

Citer ce document

Palmero, Francis et Cathala, Charles, “Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37518.