Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Titre
Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 377, séance du 16 juin 1977
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Palmero, Francis et Cathala, Charles, “Proposition de loi tendant à réprimer l'affichage sauvage, présenté par Francis Palmero et Charles Cathala, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37518.