Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes

Titre

Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Mise en place de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 23 juillet 1919, p. 7602-7603

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'intérieur

Interet document

Important

Citer ce document

Pams, “Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37519.