Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes
Titre
Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Mise en place de la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 juillet 1919, p. 7602-7603
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pams, “Arrêté du 16 juillet 1919 instituant la commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes,” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37519.