Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement
Titre
Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du montant des subventions que l'Etat peut accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 octobre 1919, p. 10931
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Pams, J. et Klotz, Louis-Lucien, “Décret du 11 juin 1919 fixant le montant des subventions à accorder aux communes pour l'établissement de leurs plans et projets d'extension et d'aménagement,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37520.