Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Titre
Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Obligation pour certaines villes (dont les agglomérations « présentant un caractère pittoresque, artistique ou historique, et inscrites sur une liste » établie par les commissions départementales des sites et monuments naturels) d'établir un projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (plan ; programme déterminant les servitudes hygiéniques, archéologiques et esthétiques) – Fixation des conditions et de la procédure d'élaboration des projets (mise en place de commissions départementales et d'une commission nationale)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 mars 1919, p. 2726-2727
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre des régions libérées ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des travaux publics et des transports
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pams, J. et al., “Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37521.