Décret du 22 mars 1879 portant réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France

Titre

Décret du 22 mars 1879 portant réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France (nouvelle composition)

Créateur

pas de signature

Source

Journal officiel, 23 mars 1879, p. 2417

Date

1879-03-22

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00036

Original Format

Imprimé

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pas de signature, “Décret du 22 mars 1879 portant réorganisation de la commission de l'inventaire général des richesses d'art de la France,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37524.