Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique), présentée par Pierre Perreau-Pradier, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique), présentée par Pierre Perreau-Pradier, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique) : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 13 janvier 1916, annexe n° 1651, p. 2-3
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Perreau-Pradier, Pierre, “Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 16, paragraphe 2, de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt histoire ou artistique), présentée par Pierre Perreau-Pradier, député, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37529.