Décret du 15 novembre 1930 réglementant en Indochine la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresque
Titre
Décret du 15 novembre 1930 réglementant en Indochine la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresque
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à l'Indochine
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 20 novembre 1930, p. 12912-12913
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pietri, François, “Décret du 15 novembre 1930 réglementant en Indochine la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ou pittoresque,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37537.