Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)
Titre
Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 4 février 1982, question écrite n° 2567, p. 572-573
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pintat, Jean-François, “Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37540.