Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)

Titre

Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF)

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 4 février 1982, question écrite n° 2567, p. 572-573

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Pintat, Jean-François, “Question écrite n° 2567 de Jean-François Pintat et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives au périmètre de protection des monuments historiques (avis des ABF),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37540.