Décret du 29 février 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles dans les Etablissements français de l'Inde
Titre
Décret du 29 février 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles dans les Etablissements français de l'Inde
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension, avec de nombreuses modifications, de la loi du 31 déc. 1913 aux Etablissements français de l'Inde – Régime des fouilles et découvertes – Sanctions pénales
Source
Journal officiel, Lois et décrets (RF), 8 avril 1944, p. 279-283
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
commissaire aux colonies ; commissaire à la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pleven, René et Menthon (de), François, “Décret du 29 février 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles dans les Etablissements français de l'Inde,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37544.