Décret n° 70-421 du 14 mai 1970 modifiant le décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
Titre
Décret n° 70-421 du 14 mai 1970 modifiant le décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale du décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 mai 1970, p. 4813
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles par intérim
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pleven, René, “Décret n° 70-421 du 14 mai 1970 modifiant le décret n° 69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37545.