Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906

Titre

Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultes

Créateur

Poincaré, R.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 18 avril 1906, p. 2497-2583

Date

1906-04-17

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 87 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05186

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des finances

Interet document

Faible

Citer ce document

Poincaré, R., “Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37547.