Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)
Titre
Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 mars 1924, p. 2754-2761 (part. : p. 2754)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre des affaires étrangères ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Poincaré, R. et Lasteyrie (de), Charles, “ Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37548.