Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux
Titre
Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national »
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 février 1928, p. 2118-2119
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouard, “Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationaux,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37552.