Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques
Titre
Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'art (les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 août 1927, p. 8404-8405
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Herriot, Edouart, “Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37553.