Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignement
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignement
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 29 janvier 1929, annexe n° 37, p. 24-25
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
président du conseil ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Poincaré, Raymond et Marraud, Pierre, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignement,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37555.