Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France
Titre
Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps de la conservation des bâtiments de France (missions, organisation, recrutement, avancement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 juillet 1965, p. 6572-6573
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles par intérim ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pompidou, Georges et al., “Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37557.