Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réforme de la composition et du fonctionnement de la commission départementale des sites de la ville de Paris (devient : « commission départementale des sites de Paris »)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 2 avril 1977, p. 1871-1872

Date

1977-03-28

Droits

Domaine public

Relation

Modification du titre II (art. 7 à 12) et de l'art. 15 du décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne – Modification de l'art. 8 du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02279

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances ; ministre de la qualité de la vie ; secrétaire d'Etat à la culture

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Poniatowski, Michel et al., “Décret n° 77-360 du 28 mars 1977 modifiant et complétant le décret n° 68-642 du 9 juillet 1968 relatif aux commissions des sites de la région parisienne,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37561.