Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Création des directions régionales des affaires culturelles (attributions)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 8 février 1977, p. 809

Date

1977-02-03

Droits

Domaine public

Relation

Modification de l'art. 2 du décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02277

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat à la culture ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Poniatowski, Michel et al., “ Décret n° 77-115 du 3 février 1977 portant création de directions régionales des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37563.