Question écrite n° 34814 de Roger Poudonson et réponse du ministre du budget relatives à l'imposition des revenus financiers des propriétaires de monuments

Titre

Question écrite n° 34814 de Roger Poudonson et réponse du ministre du budget relatives à l'imposition des revenus financiers des propriétaires de monuments

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'imposition des revenus financiers des propriétaires de monuments

Créateur

Poudonson, Roger

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 12 mars 1981, question écrite n° 34814, p. 337

Date

1981-03-12

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02492

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Citer ce document

Poudonson, Roger, “Question écrite n° 34814 de Roger Poudonson et réponse du ministre du budget relatives à l'imposition des revenus financiers des propriétaires de monuments,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37565.