Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés

Titre

Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question orale relative aux constructions dans les sites classés

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 11 mai 1973, question orale sans débat, p. 1230-1231

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Poulpiquet (de), Gabriel, “Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37566.