Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés
Titre
Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question orale relative aux constructions dans les sites classés
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 11 mai 1973, question orale sans débat, p. 1230-1231
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Poulpiquet (de), Gabriel, “Question orale sans débat de Gabriel de Poulpiquet et réponse de Maurice Druon, ministre des affaires culturelles, relatives aux constructions dans les sites classés,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37566.