Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées

Titre

Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Fixation du régime des « stations classées » (communes qui offrent « soit un ensemble de curiosités naturelles, pittoresques, historiques ou artistiques, soit des avantages résultant de leur situation géorgraphique ou hydrominéralogique, de leur climat ou de leur altitude ») : objet, procédure de classement, obligations, taxe de séjour, …

Source

Journal officiel, Lois et décrets (EF), 24 mai 1942, p. 1862

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur ; ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances ; secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse ; secrétaire d'Etat à la famille ; secrétaire d'Etat aux communications ; secrétaire d'Etat au travail, délégué général à l'équipement national, par intérim

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Important

Citer ce document

Pucheu, Pierre et al., “Loi n° 498 du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37573.