Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport

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Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 17 juillet 1919, annexe n° 6522, p. 2115-2124

Date

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 10 p.

Langue

fr

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text

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Queuille, “Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37574.