Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissement des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 17 juillet 1919, annexe n° 6522, p. 2115-2124
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Queuille, “Rapport fait au nom de la commission de la commission de l'administration générale, départementale et communale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme, par M. Queuille, député,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37574.