Décret n° 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages
Titre
Décret n° 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 avril 1985, p. 4970-4971
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; ministre de l'économie, des finances et du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Quilès, Paul et Bérégovoy, Pierre, “Décret n° 85-467 du 24 avril 1985 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37579.