Décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites
Titre
Décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (report au 1er juillet 1982)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 août 1981, p. 2215
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'urbanisme et du logement ; ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre d'Etat, ministre des transports ; ministre de la défense ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; [etc]
Interet document
Important
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Quilliot, Roger et al., “Décret n° 81-775 du 12 août 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37581.