Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

Titre

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes : Conseil de la République, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 24 juillet 1956, annexe n° 658, p. 887

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

Interet document

Important

Citer ce document

Radius et al., “Proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes, présentée par MM. Radius, Jean Berlaud, Bouquerel, Chapalain, Paul Chevalier, Dufeu, Jacques Masteau, Naveau, Edgard Tailhades, Tharradin et Wach, sénateurs, renvoyée à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37582.