Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Titre
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 86-1298 du 23 décembre 1986 autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 494, séance du 6 août 1986 (3ème SE) (part. : p. 1-5)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Raimond, Jean-Bernard, “Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, présenté par Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37583.