Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie
Titre
Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Conditions de conservation et d'aménagement des sites historiques du débarquement allié en Normandie
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 mai 1947, p. 4702-4703
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil des ministres ; ministre des affaires étrangères ; ministre de l'intérieur ; ministre de la marine ; ministre des finances [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Ramadier, Paul et al., “Loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37584.