Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par Joseph Raybaud, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par Joseph Raybaud, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi de programme n° 67-1174 du 28 décembre 1967 relative à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 80, séance du 13 décembre 1967
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 42 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Raybaud, Joseph, “Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la restauration des monuments historiques et à la protection des sites, par Joseph Raybaud, sénateur,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37589.