1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député
Titre
1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique et travaux parlementaires de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Chambre, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 11 avril 1911, annexe n° 941, p. 325-326
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Seul l'art. 24 du projet de loi est conservé (cf. loi du 16 février 1912)
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Reinach, Théodore, “1er rapport fait au nom de la commission de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, par Théodore Reinach, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37591.